Lundi 13 septembre, le commissariat de La Calamine accordera une attention particulière aux voitures portant des plaques d’immatriculation étrangères dans le cadre de la journée de la sécurité routière sur le territoire de la commune. En collaboration avec la direction générale opérationnelle fiscalité DG07, il sera vérifié ce jour-là si les conducteurs sont également les propriétaires. Ce n’est un secret pour personne que des voitures sont immatriculées en Allemagne ou au Luxembourg, par exemple, mais les détenteurs mettent les véhicules à la disposition des personnes vivant en Belgique. Le trésor public perd des recettes à cause de cette forme d’évasion fiscale. La loi belge stipule qu’une personne qui vit en Belgique doit également y faire immatriculer sa voiture. Il existe quelques exceptions, qui seront examinées le jour de l’inspection. Les fraudeurs fiscaux s’exposent à de lourdes sanctions (également rétroactives).

Voici comment on procède correctement dans notre commune :
Notre service des nationalités informe le citoyen à chaque enregistrement de l’obligation de présenter (par fax ou par courrier) à la commune de résidence dans un délai de trois mois un certificat d’immatriculation belge valide pour une plaque d’immatriculation belge (via la DIV), ou d’avoir dans la voiture une attestation de l’employeur (dans le cas de voitures de société) selon laquelle la voiture peut également être utilisée à titre privé.

Tous les trois mois, le service envoie un tableau Excel des listes de véhicules à l’SPW fiscalité Eupen.