Le conseil de l’action sociale est le principal organe de décision du centre public d’action sociale (CPAS).

Il s’agit d’un organe décisionnel collectif. Les différents membres qui le composent ne disposent pas de pouvoir décisionnel individuel. Outre le conseil de l’action sociale, d’autres organes décisionnels, comme le bureau permanent ou des comités spéciaux, peuvent être institués par le conseil lui-même.

Le président préside le conseil de l’action sociale ainsi que le bureau permanent et dirige les activités du centre. Il convoque les séances, fixe l’ordre du jour et prépare les dossiers. Il signe les décisions du conseil, du bureau permanent et du comité spécial pour les affaires sociales, les documents officiels ainsi que la correspondance. Il est compétent en matière d’octroi des aides urgentes (une obligation en ce qui concerne les sans-abris). En cas de parité des voix lors d’un vote, celle du président est prépondérante. Ses pouvoirs sont fixés par la loi.

Chaque CPAS a un secrétaire général.

Sous l’autorité du président, il instruit les affaires, dirige l’administration et est le chef du personnel du CPAS.

Le secrétaire général assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil de l’action sociale et au bureau permanent, rappelle les prescriptions légales en vigueur et rédige les procès-verbaux de ces organes. Il peut prendre part aux réunions des comités spéciaux.

Il contresigne, avec le président, tous les documents du CPAS.

Chaque CPAS a un recevoir local ou régional.

Le receveur perçoit, sous sa propre responsabilité, les recettes du CPAS et engage les dépenses dont la liquidation a été ordonnée. Il est tenu de faire tous les actes interruptifs de la prescription et des déchéances. Il est soumis à l’autorité du président et est responsable de toute la comptabilité du centre.

• Accueil, gestion des rendez-vous et informations générales
• Comptabilité générale du CPAS
• Établissement des factures et liquidation des paiements
• Gestion administrative des revenus d’intégration et des aides sociales

Gestion du personnel pour l’ensemble du CPAS

Gestion administrative de l’article 60, § 7 – contrats de travail

Chaque CPAS emploie au moins un travailleur social.

Le travailleur social aide les personnes et les familles à surmonter les situations critiques dans lesquelles elles se trouvent ou à améliorer leurs conditions de vie. À ces fins, il procède aux enquêtes sociales préparatoires, fournit la documentation et les conseils et assure la guidance sociale des intéressés. L’enquête sociale se termine par un diagnostic précis sur l’existence et l’étendue du besoin d’aide et propose les moyens les plus appropriés pour y faire face.

Le travailleur social peut être entendu par le conseil, le bureau permanent ou le comité spécial pour les affaires sociales avant que l’organe décisionnel rende sa décision.

Dans l’accomplissement de son travail, le travailleur social observe les règles suivantes :

• Respecter le libre choix lors de la guidance psycho-sociale, morale ou éducative ;
• Tenir compte de la guidance déjà effectuée et de la possibilité de faire continuer celle-ci par un autre centre ou service auquel l’intéressé a déjà fait confiance ;
• Appliquer les méthodes de travail social les plus adaptées, dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des intéressés.

Le service d’intégration socioprofessionnelle a pour mission d’accompagner les bénéficiaires du revenu d’intégration ou d’une aide sociale assimilée, par une guidance personnalisée et ciblée, dans leurs recherches d’une formation, d’études ou d’un travail adapté.

Par le biais d’un accompagnement intensif et, le cas échéant, d’une formation et qualification spécifique, ces personnes doivent être préparées pour le marché du travail.

Cette aide s’adresse aux personnes qui font face au surendettement.

Les médiateurs de dettes accompagnent les personnes concernées pendant toute la durée du processus de remboursement des dettes et négocient en parallèle avec les créanciers. Le cas échéant, ils élaborent des plans de remboursement ou introduisent des demandes auprès du fonds de l’apurement des dettes de la communauté germanophone. Si les dettes ne peuvent être remboursées dans un délai acceptable, le médiateur de dettes peut orienter les personnes concernées vers l’association de protection des consommateurs afin d’introduire une demande de règlement collectif de dettes.

Demandes relatives aux pensions et allocations pour personnes handicapées, accompagnement administratif, informations et aide au remplissage de divers formulaires.

Conseils concernant les avantages sociaux auxquels les citoyens peuvent avoir droit en raison de leur âge ou de leur handicap.

Le point de contact communal pour l’intégration a pour objectif, au moyen d’une coordination locale renforcée, d’aboutir, au niveau local, à une intégration efficace et axée sur les besoins ainsi que de promouvoir le vivre ensemble des différentes communautés culturelles.

Le délégué communal à l’intégration est chargé de mettre en place la coopération entre les différents acteurs sur le terrain ainsi que d’organiser les mesures d’intégration conformément aux besoins au niveau local. Ils sont également responsables de la coordination des initiatives menées par des bénévoles dans le domaine de l’intégration des migrants ainsi que de la mise en relation des bénévoles et du soutien à ceux-ci.

Afin de soutenir le CPAS de La Calamine dans la gestion des différentes missions dans le domaine de la migration et de l’intégration, le gouvernement de la communauté germanophone subsidie un point de contact communal pour l’intégration. Ainsi, un délégué communal à l’intégration a été engagé ; il est actif sur le territoire de La Calamine et est rattaché à son CPAS.

Le fonds social chauffage octroie aux personnes qui se trouvent dans une situation difficile un subside pour leur facture de chauffage. Cette aide est octroyée pour les combustibles suivants : mazout, pétrole et gaz propane. Les autres combustibles de chauffage comme le gaz de ville, l’électricité, le charbon, etc., ne sont pas pris en charge.

Les repas chauds sont apportés dans les foyers du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les repas se composent chaque jour d’une soupe, d’un plat principal et d’un dessert. Ce service s’adresse à des personnes âgées, mais également à des personnes qui se trouvent temporairement dans une situation difficile.

Les bénéficiaires de ce service participent au prix de ce repas proportionnellement à leurs revenus.

Afin de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur maison, le CPAS de La Calamine propose un système de télévigilance.

Ce système renforce le sentiment de sécurité et permet aux personnes seules, malades ou handicapées d’obtenir de l’aide, si besoin est, lorsqu’elles appuient sur le bouton d’alarme.

Les bénéficiaires de ce service paient des frais de location, calculés proportionnellement à leurs revenus.

Faire du sport, ce n’est pas seulement entraîner son corps, c’est aussi une manière judicieuse d’occuper son temps libre. Outre les bienfaits sur la santé, faire du sport est une expérience de groupe, qui permet de nouer de nombreux contacts et amitiés.

Le CPAS de La Calamine propose avant tout des activités sportives pour les dames, mais les messieurs peuvent également participer.

Les rencontres sportives ont lieu tous les jeudis (pendant l’année scolaire) à 15 h à l’école communale de La Calamine. Les cours sont animés par une coach sportive qualifiée.

La contribution aux frais d’assurance s’élève à l’heure actuelle à 40 euros par an.

Toute personne intéressée peut se rendre directement un jeudi à 15 h dans la salle de gymnastique de l’école communale de La Calamine – la première heure est gratuite. Cette offre n’est pas disponible actuellement en raison de la crise provoquée par le coronavirus.

Déclaration sur la protection des données du centre public d’action sociale de La Calamine

Le centre public d’action sociale de La Calamine (CPAS) respecte vos droits à la vie privée.

Vos données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et dans le respect des dispositions du règlement européen sur la protection des données (rgpd).

Nous prenons la protection de vos données au sérieux. Si, toutefois, vous avez des questions ou des demandes concernant la collecte de vos données, vous trouverez à la fin de ce texte les données de contact du correspondant compétent en la matière.

Qu’entendons-nous par « données à caractère personnel » ?

Il s’agit de toutes les données, informations ou renseignements qui se rapportent à une personne physique déterminée.

Exemples : nom, adresse, âge, sexe, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, numéro de registre national, informations concernant l’état de santé, les revenus, les dettes, etc.

Qu’entendons-nous par « traitement des données à caractère personnel » ?

Il s’agit de tous les processus exécutés avec ou sans l’aide de procédures automatisées.  Exemples : collecte, classement, saisie, enregistrement, adaptation, lecture, etc., des données.

Sur quelle base juridique le CPAS se fonde-t-il pour traiter vos données ?

L’article 57, § 1^er, de la loi organique du 8 juillet 1976 constitue la base juridique de ce traitement. Il en va de même si vous nous aviez déjà donné votre consentement à cet égard. Vous pouvez toujours adapter ce consentement, voire le retirer à tout moment. Nous traitons également des données, car la loi nous l’impose ou nous autorise à le faire. Ce traitement a lieu, par exemple, avant que nous accordions une aide financière. Le traitement de vos données à caractère personnel est également autorisé si nous concluons une convention avec vous et que nous l’exécutons. C’est le cas, par exemple, pour les projets individualisés d’insertion, les contrats de travail. Nous avons également le droit de traiter vos données si cela est nécessaire dans l’accomplissement de nos missions publiques ou dans la défense des intérêts dignes d’être protégés.

Reconnaissance de droits spécifiques à votre égard en vertu du rgpd

Bien entendu, vous avez des droits concernant vos données. En vertu de la législation en vigueur, nous sommes tenus de vous les expliquer. Faire valoir et exercer vos droits en matière de protection de vos données ne vous coûte rien.

• Droit d’être informé

Si vos données sont collectées directement auprès de vous ou auprès d’une autre source, vous avez le droit d’obtenir des informations claires concernant les personnes qui traitent vos données, le type de données qui sont traitées et les finalités de ce traitement.

• Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux informations que notre institution détient vous concernant.

• Droit de rectification

Si les données à caractère personnel vous concernant détenues par le CPAS ne sont pas correctes, vous avez le droit de les faire rectifier ou compléter.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Ce droit vous permet d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et que nous n’avons plus aucun motif légitime de les conserver.

• Droit à la limitation du traitement

Dans certaines conditions, vous avez le droit de reprendre les données à caractère personnel que vous nous avez transmises et de les mettre à la disposition d’autres institutions.

• Droit d’opposition

Dans des cas spécifiques, vous avez le droit de vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où ce traitement n’est plus justifié par l’accomplissement de nos missions publiques ou la défense d’intérêts dignes d’être protégés.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection de la vie privée sur le site internet de l’union européenne.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous adresser une demande en ce sens par écrit. Veuillez prouver votre identité en accompagnant votre demande écrite par une copie de votre carte d’identité, qui sera immédiatement détruite dès que votre identité aura été établie avec certitude. En règle générale, vous obtiendrez une réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande accompagnée de la preuve de votre identité. Ce délai peut être prolongé, par exemple, lorsque la demande est complexe ou importante, ou lorsqu’elle n’est pas claire.

Quelles sont les personnes qui obtiennent vos données au sein du CPAS de La Calamine ?

Vos données sont accessibles aux services et plus particulièrement aux collaborateurs qui ont besoin de ces données pour remplir leurs missions légales ou contractuelles et d’autres obligations.

À quel moment et à qui vos données peuvent-elles être transmises en dehors du CPAS ?

Toute transmission de vos données à des tiers s’effectue exclusivement dans des cas prévus par la loi ou dans des cas où nous y sommes obligés ou avec votre consentement préalable. Cette transmission s’opère dans un but précis. Il s’agit dans ce cas uniquement des données absolument nécessaires.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre le but du traitement des données. Nous pouvons toutefois être tenus, en application de lois spécifiques (p. Ex., loi relative aux archives), de conserver vos données plus longtemps.

Comment protégeons-nous vos données ?

La sécurité des données collectées constitue pour notre institution un objectif primordial et important. Afin d’assurer la sécurité des données, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Nous utilisons également, à des fins de protection, des contrôles d’accès ainsi que, si nécessaire, des techniques de cryptage.

Informations relatives à notre site internet (www.kelmis.be)

Lorsqu’un utilisateur accède à notre site et lors de tout téléchargement d’un fichier, l’adresse ip est collectée et conservée de manière provisoire.

Lien vers le règlement sur la protection des données

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le centre public d’action sociale (CPAS) de La Calamine est responsable du traitement de vos données.

CPAS La Calamine

Rue Max 9

B- 4721 Neu-Moresnet

+32 87 639 961

oshz-CPAS@kelmis.be

Représenté par M. Yves Kever, secrétaire général. Le délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD est Mme Christina Pitz.