En fonction des compétences concernées, le directeur général est soumis aux instructions du conseil communal, du collège ou du bourgmestre.

Outre les tâches classiques en sa qualité de secrétaire de la commune, le directeur général remplit également de nouvelles missions en tant que chef du personnel :

• Il rédige les projets pour l’évaluation des agents.
• Il élabore et accompagne le système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux. Il met en œuvre la politique en matière de personnel, dirige et coordonne les services communaux, sous la tutelle du collège.
• Lui ou son délégué prend part, avec voix délibérative, aux jurys d’examen.
• Il peut infliger des sanctions disciplinaires mineures.

Le directeur général est le chef des services communaux. Il sert d’intermédiaire entre les responsables politiques et l’administration. Dans ce contexte, il est responsable de la mise en œuvre du programme politique de la majorité en place. Ses missions sont définies dans un contrat d’objectifs.

1. a) Du contrat d’objectifs

Le contrat d’objectifs comprend une description des missions légales du directeur général qui découlent du programme de politique générale ainsi que tout autre objectif mesurable et réalisable qui relèvent de ses compétences. Y sont également décrites les stratégies pour pouvoir remplir ces missions et atteindre les objectifs, stratégies déclinées en initiatives et projets concrets. Ce contrat comporte une synthèse des moyens humains et financiers disponibles ou nécessaires à la concrétisation de ces objectifs.

1. b) De la description des missions

Le directeur général rédige le contrat d’objectifs sur la base de la description des missions que le collège doit lui transmettre dans les six mois du renouvellement complet du conseil communal ou du recrutement du directeur général.

La description des missions comprend au moins les informations suivantes :

• la description de fonction et le profil de compétences de l’emploi de directeur général ;
• les objectifs à atteindre pour les diverses missions, notamment sur la base du programme de politique générale ;
• les moyens budgétaires et les ressources humaines attribués ;
• l’ensemble des missions qui lui sont conférées par le Code et notamment sa mission de conseil et de disponibilité à l’égard de l’ensemble des membres du conseil communal.

Une concertation a lieu entre le directeur général et le collège sur les moyens nécessaires à la réalisation du contrat d’objectifs. Le directeur financier y est associé pour les matières dont il a la charge. En cas d’absence d’accord du directeur général sur les moyens, l’avis de ce dernier est annexé au contrat d’objectifs tel qu’approuvé par le collège.

Le contrat d’objectifs est actualisé chaque année. Sur la demande expresse du directeur général, le contrat d’objectifs peut être adapté en cours d’année. Le contrat d’objectifs est communiqué au conseil, de même que ses actualisations et éventuelles adaptations.

La description des missions est annexée au contrat d’objectifs.

Après concertation avec le conseil de direction, le directeur général est chargé de la rédaction de l’organigramme, du cadre organique et des statuts du personnel.

Source: www.ostbelgienlive.be