• Élaboration des ordonnances relatives aux taxes
• Traitement des réclamations relatives aux taxes
• Recouvrement des taxes impayées

• Comptes généraux (contrôle)
• Budget extraordinaire (administration et contrôle)
• Bilan, compte de résultats et compte communal
• Budget et adaptations
• Vérification de la caisse
• Rappels
• Déclaration T.V.A.
• Patrimoine (administration)
• Subventions (administration)

• Élaboration des ordonnances relatives aux impôts
• Traitement des demandes de notaires
• Traitement des réclamations en matière d’impôts
• Recouvrement des impôts impayés
• Établissement des avertissements-extraits de rôle
• Subsides (liquidation aux associations et organisations)

Après avoir mené les contrôles nécessaires à cet effet, le service Finances et Eau potable liquide aux associations et organisations les subventions fixées par le conseil communal.

Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de la commune de La Calamine, l’association ou l’organisation doit introduire une demande auprès du collège communal qui la transmet au conseil communal.

Début octobre, les compteurs d’eau seront relevés sur le territoire de la commune. Il est également possible de communiquer ce relevé par voie électronique. Veuillez utiliser le formulaire destiné à cet effet.

Le compteur d’eau installé sert de base de calcul pour établir la consommation en eau pendant une période déterminée.

La commune de La Calamine relève annuellement les compteurs d’eau de ses clients (voir procédure). La quantité ainsi relevée permet d’établir la facture annuelle et de déterminer les acomptes dus pour la prochaine période de facturation.

La procédure en détails:

Début octobre

Envoi par la poste d’une carte de relevé vous priant de la renvoyer, dûment complétée, avant mi-octobre à la société de distribution d’eau ou de la déposer dans la boîte aux lettres de la maison communale.

Mi-octobre

Les indexiers vérifient les compteurs auprès des ménages qui n’ont pas encore communiqué leur consommation. En cas d’absence ou si l’indexier ne peut accéder au compteur, il laisse à nouveau une carte de relevé.

Fin octobre

Estimation de l’index des compteurs qui n’ont pas encore été relevés.

Vos données à caractère personnel

Veuillez vérifier sur chaque facture envoyée vos noms et adresse et nous communiquer tout changement éventuel.

Un numéro de client est attribué à chaque adresse de distribution. Vous le trouverez dans le coin supérieur droit sur votre facture. Veuillez communiquer ce numéro lors de tout contact. De cette manière, nous pourrons traiter votre demande plus rapidement.

Vous recevez, à intervalles réguliers, des factures intermédiaires qui ont été établies à l’aide du relevé de la consommation sur la période précédente. À la suite du relevé d’index annuel, un décompte final est établi, et les acomptes versés sont déduits.

Le montant restant dû doit être versé dans le délai mentionné, qui prend cours à la date d’envoi de la facture. La date limite du paiement est indiquée au verso. Au terme de ce délai, les frais liés au recouvrement des sommes impayées ainsi que ceux liés à la cessation des prestations sont portées à votre compte.

Si vous ne respectez pas le délai de paiement mentionné ci-dessus, un premier rappel vous sera envoyé. Des frais administratifs de 4 € vous seront facturés pour ce premier rappel. Si vous ne vous êtes toujours pas acquitté de vos obligations de paiement, un deuxième rappel vous sera envoyé et, en même temps, le propriétaire du droit réel du bien immobilier que vous occupez sera informé de votre défaut de paiement. Des frais administratifs de 10 € vous seront facturés pour ce deuxième rappel, en plus des frais pour l’envoi par lettre recommandée. Nous nous réservons le droit d’entreprendre d’autres démarches, comme le recouvrement par le biais d’un avocat ou d’une société spécialisée en recouvrement.

Si vous ne pouvez pas respecter le délai de paiement imposé, nous vous prions de prendre contact d’urgence avec nos services, un médiateur de dettes ou le C.P.A.S. de votre commune.

Si vous déménagez ou que vous vendez votre bien immobilier, veuillez nous communiquer ce changement par écrit au moyen d’un formulaire de demande que nous tenons à votre disposition. De cette manière, nous pourrons vous faire parvenir un décompte final. À défaut, vous restez, même après le déménagement, responsable des raccordements et de la consommation ainsi que des paiements y liés.

Les prix sont calculés sur la base du Coût Vérité de Distribution (CVD) de la société de distribution ainsi que du Coût Vérité d’Assainissement (CVA) de la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE). Ces prix sont soumis à la vérification par la Commission des prix du Ministère des Finances et le Comité de contrôle de l’eau en Wallonie.

Dispositions relatives au raccordement, à la fourniture et à l’achat d’eau potable sur le réseau public de distribution

Les dispositions légales règlent les relations entre le fournisseur et ses acheteurs/utilisateurs.

Lors d’une domiciliation auprès d’un institut financier, le paiement de notre facture s’effectue automatiquement. Si vous faites une domiciliation, nous vous envoyons un plan de paiement qui reprend les dates auxquelles les montants dus seront débités de votre compte.

Pour être recevable, toute réclamation signée doit être introduite dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de facture au collège communal de La Calamine. La réclamation doit reprendre les informations suivantes : nom et prénom du réclamant, son adresse, son numéro de téléphone, la date de la réclamation, le numéro de facture contre laquelle il introduit une réclamation ainsi que l’objet de celle-ci et une présentation des faits et des moyens.

Il suffit de quelques mesures simples pour diminuer drastiquement votre consommation d’eau. Ainsi, vous préservez non seulement l’environnement, mais aussi votre portefeuille.

• Relevez régulièrement votre compteur ; vous pouvez ainsi détecter les fuites.
• Si vous constatez que votre compteur tourne alors que tous les robinets sont fermés, il y a probablement une fuite dans les installations. Il vous revient de les faire réparer le plus rapidement possible.
• Fermez le robinet d’arrêt lors d’une longue absence et veillez à protéger votre compteur du gel.
• Utilisez des toilettes à chasse double ou à dépression pour éviter que la totalité du réservoir ne se vide à chaque chasse. À défaut, vous pouvez placer une brique dans le réservoir ; de cette manière, moins d’eau propre sera pompée après chaque chasse.
• Utilisez des robinets thermostatiques, des mitigeurs et des pommeaux de douche économiques munis de ce type de robinets.
• Faites réparer aussi vite que possible les robinets et chasses qui fuient. Un robinet qui fuit entraîne une consommation d’environ 16 litres d’eau par heure (140 m³ par an) ; une chasse défectueuse consomme environ 25 litres d’eau par heure (219 m³ par an). Ces chiffres sont des moyennes ; ils peuvent être bien plus élevés.
• Privilégiez les douches aux bains : pour remplir votre baignoire (120 à 150 litres), vous avez besoin de bien plus d’eau que pour une douche de cinq minutes (20 à 60 litres). Lors de l’achat d’une baignoire, optez pour un modèle proche de la forme du corps (rectangulaire ou ovale).
• Lorsque vous vous brossez les dents, utilisez un gobelet et fermez le robinet.
• Ne faites pas tourner votre machine à laver ou votre lave-vaisselle s’ils ne sont pas pleins. Ne rincez pas votre vaisselle au préalable.
• Ne lavez pas votre vaisselle à la main en laissant le robinet ouvert, mais remplissez votre bac d’eau.
• Lors de l’achat d’appareils qui consomment de l’eau, veillez aux indications relatives à la consommation et choisissez des systèmes économiques.
• Récoltez l’eau de pluie pour arroser votre jardin.
• Installez une citerne d’eau de pluie.
• Lorsque vous lavez votre voiture, utilisez un seau plutôt qu’un tuyau d’arrosage.
• Cette année, essayez de ne pas dépasser votre consommation d’eau de l’année précédente.
• Ne tondez pas votre pelouse à ras ; l’herbe aura besoin de moins d’eau, et n’arrosez que le matin ou le soir (moins d’évaporation). La plupart du temps, arrosez deux fois par semaine suffit.
• Arrosez vos parterres uniquement si le sol, à dix centimètres en dessous de la surface, est sec. Cela permet également aux racines de s’enfoncer plus profondément.