Ordonnances de police et communales générales et spécifiques de La Calamine

Les ordonnances de police et communales générales et spécifiques de La Calamine fournissent un cadre que les citoyens doivent suivre dans leur vie quotidienne. Elles régissent de nombreux domaines :

• Circulation sûre et sans entrave sur la voie publique
• Propreté publique
• Santé publique
• Sécurité publique
• Rassemblements publics
• Camps et maisons de vacances
• Animaux
• Clôture des terrains
• Organisation de tombolas, de ventes et de rassemblements sur la voie publique
• Ramassage des ordures sur le territoire de la commune
• Protection des arbres, des haies, des espaces verts et des cours d’eau
• Distribution d’eau potable
• Apposition d’affiches, de supports publicitaires ainsi que l’installation de panneaux
• Cueillette dans les bois de la commune
• Fixation des heures de fermeture des débits de boissons
• Règlement relatif aux funérailles et aux sépultures
• Lutte contre la pollution sonore
• Kermesses, foires et marchés
• Consommation, vente et distribution de boissons alcoolisées sur la voie publique
• Taxe sur les chiens

Les domaines marqués en gras relèvent partiellement ou totalement de la compétence du service de l’environnement, qui se tient à votre disposition pour toute question en lien avec ces thèmes.

Amendes administratives

Tout le monde ne respecte pas les dispositions en vigueur des ordonnances de police ou de la législation sur la gestion des déchets.

Lorsque les agents constatateurs de la commune ou les agents de police interviennent, ils donnent généralement des avertissements, mais ils rencontrent également des citoyens récalcitrants. Dans ces cas, les agents constatateurs peuvent établir un rapport administratif ou dresser un procès-verbal, ce qui entraîne l’imposition de sanctions administratives, infligées alors par un agent sanctionnateur.

Le montant maximal atteint 350 euros en cas de violation des ordonnances de police ; ces sanctions peuvent toutefois être multipliées en cas de violation de la législation relative à la protection de l’environnement, comme le code sur la gestion des déchets.

Tout citoyen qui souhaite planter ou abattre des arbres ou une haie doit suivre les règles suivantes.

Plantation d’arbres

Toute personne qui souhaite planter un arbre ne doit pas demander d’autorisation pour le faire ; il faut toutefois veiller à le planter à une distance minimale de 2 m de la limite de propriété.

La commune vous donne en plus les conseils suivants :

• Faites attention, car certains arbres peuvent devenir très grands ou avoir de nombreuses branches retombantes et ainsi poser rapidement des problèmes. Nous vous conseillons donc de faire appel à des experts. Il existe en fait de nombreuses essences d’arbres qui sont spécialement cultivées pour de petits terrains ;
• Faites attention à l’ombrage que l’arbre planté apportera plus tard. Cela pourrait déranger l’un de vos voisins.

Planter des haies

Toute personne qui souhaite planter une haie a deux possibilités :

• Les voisins se mettent d’accord sur la position du milieu de la haie. Généralement, les deux parties se partagent les frais, et chacun veille à l’entretien de son côté, sauf accord contraire.
• La haie privée doit être plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété. Nous conseillons même de respecter une distance plus grande étant donné que l’on est seul responsable de l’entretien, y compris du côté vers le voisin. Ce dernier doit théoriquement donner accès à son terrain pour pouvoir le faire, ce qui peut poser problème.

Quelle hauteur une haie peut-elle atteindre ?

Si l’on se trouve dans un lotissement, il est possible qu’une hauteur maximale ait été fixée. Le service de l’environnement pourra vous renseigner à cet égard.

Si vous plantez une haie donnant sur la voie publique, notamment à hauteur de carrefours ou de virages, celle-ci ne peut en aucun cas dépasser 1,40 m de hauteur (ordonnance provinciale).

Sinon, aucune autre règle n’est applicable. Nous vous conseillons toutefois de ne pas laisser votre haie dépasser les 2 m, hauteur que la justice de paix compétente utilise dans sa jurisprudence. En cas de litige, de manquement aux dispositions urbanistiques ou provinciales, c’est la justice de paix d’eupen qui est compétente.

Quels sont les types de haies qui peuvent être utilisés ?

Stricto sensu, tout ce que vous voulez ; toutefois, nous vous déconseillons les thuyas, les cyprès, les épicéas ou les lauriers-cerises. Ces types de haies demandent en effet un entretien très intensif et régulier, car il faut les rabattre (ils meurent de l’intérieur) et surtout parce qu’ils n’offrent ni nourriture ni abri adéquat à la faune et à l’avifaune locales.

Nous conseillons plutôt des haies composées d’espèces indigènes, dont certaines sont à feuilles persistantes ou offrent un certain degré d’intimité, même en hiver. Le service de l’environnement peut vous donner des conseils précieux en la matière.

Abattre des arbres ou arracher des haies

Ce point est réglé par l’ordonnance sur la protection des haies, des espaces verts, des jardins, des parcs et des plans d’eau. Vous la trouvez en langue allemande dans la zone de téléchargement.

Notre commune abrite plusieurs bâtiments ou paysages qui, en raison de leurs caractéristiques historiques ou paysagères, ont été classés comme monuments.

Tous ces éléments classés sont entourés d’une « zone de protection » soumise à un permis de patrimoine pour tous travaux qui pourraient modifier l’aspect extérieur dans cette zone.

En résumé, si vous habitez à proximité d’un tel bien classé et que vous souhaitez agrandir, rénover, démolir, abattre, etc., n’hésitez pas à prendre contact avec le service de l’environnement. Les collaborateurs pourront déterminer si vous vous trouvez dans une zone de protection et, si c’est bien le cas, vous renseigner sur les démarches nécessaires.

Le plan communal de développement de la nature (pcdn) a pour objectif de cartographier, de préserver et d’améliorer l’état de la biodiversité sur le territoire de la commune. Le pcdn est fondé sur une large participation citoyenne, qui s’exprime dans le cadre de groupes de travail.

Ces groupes de travail se composent de citoyens volontaires qui prennent part aux réunions, dans la limite de leurs possibilités, et élaborent des projets qui visent à préserver et à améliorer la biodiversité sur le territoire de la commune. Les divers projets sont ainsi présentés lors d’assemblées générales où ils sont examinés, sélectionnés et par la suite présentés à la commune en vue de leur concrétisation.

Cette concrétisation est alors mise en place par les partenaires pcdn (les citoyens), avec le soutien financier et logistique de la commune.

Tout citoyen intéressé, qu’il ait ou non des connaissances en lien avec la nature, est le bienvenu.

Réserves naturelles

Notre commune compte trois réserves naturelles reconnues : la « halde calaminaire du Casinoweiher », l’ancien site minier « Galmeitrift Kul » et la vallée du « Hohnbach » à Lontzen.

Les deux premiers sites abritent des plantes et animaux qui sont étroitement liés aux sols contenant des métaux lourds et extrêmement rares en Europe. L’une de ces espèces les plus marquantes est la « pensée calaminaire ».

La vallée du Hohnbach à Lontzen est connue pour sa diversité végétale unique, qui prospère remarquablement sur le sol calcaire. L’espèce la plus connue de cette réserve est le narcisse jaune.

Remarque : lors de vos promenades au cœur des réserves naturelles accessibles au public, il est impératif de rester sur les chemins. Il est interdit de cueillir des plantes. Veuillez vous comporter de manière respectueuse.

Natura 2000

Notre commune compte des zones ayant un « intérêt communautaire européen » qui abritent des espèces et des plantes caractéristiques ou sont importantes pour leur dissémination. Ces zones sont dénommées « be33007 – la vallée de la gueule en amont de La Calamine (Kelmis) ». Au sein de ces zones sont appliquées des règles de gestion destinées à favoriser la coexistence harmonieuse entre la nature et l’homme.

Les rats recherchent la proximité des êtres humains, car ils trouvent ainsi plus facilement leur nourriture. L’élimination des restes de nourriture via les canalisations ou le fait de déposer des restes de viande sur votre compost représente un véritable pays de cocagne pour ces animaux. C’est en adoptant un comportant prévoyant que l’on peut diminuer le nombre de ces rongeurs.

Comment s’en débarrasser ?

Les collaborateurs des services techniques interviennent une à deux fois par an sur les égouts de la commune. Si, malgré toutes vos précautions, vous constatez qu’il y a des rats à proximité de votre habitation, vous pouvez obtenir des produits raticides auprès du dépôt communal.

Pourquoi la commune n’entretient-elle pas les bords de route ? La réponse à cette question légitime est toute simple.

Depuis 2012, la commune de La Calamine adhère à la convention « bords de route » de la Région wallonne. Ceci se traduit par le fauchage tardif, vers la fin de l’été, des bords de route et espaces verts sélectionnés par des professionnels. De cette manière, les espèces de plantes indigènes qui peuplent depuis toujours nos bords de route se voient offrir un habitat renouvelé. Parallèlement, les papillons et autres insectes volants peuvent y trouver leurs moyens de subsistance. Sans oublier que ce fauchage tardif permet de soulager le service des espaces verts dont les collaborateurs peuvent ainsi se consacrer aux autres espaces verts. Les résultats de cette initiative ne seront certainement pas visibles tout de suite, mais nous pourrons alors à nouveau profiter de la floraison de nos bords de route.

Au sein des ménages, de nombreux objets s’accumulent : papier, carton, bouteilles en plastique, boîtes de conserve, bocaux en verre vides, vêtements qui ne peuvent plus être portés, déchets verts, gravats, etc.

Qu’en faire ? Tous ces objets peuvent, pour la plupart, être recyclés ou réutilisés.

Sacs bleus (pmc)

Vous pouvez y déposer vos bouteilles en plastique, boîtes de conserve et cartons à boissons. Les sacs sont ramassés toutes les deux semaines devant votre maison. Vous trouverez les dates de passage sur le calendrier des collectes envoyé en fin d’année.

Les sacs bleus coûtent 0,15 € la pièce et peuvent être achetés, comme les sacs poubelles classiques, à la maison communale et dans les supermarchés carrefour partner et colruyt.

Les sacs doivent être déposés sur le trottoir ou au bord de la route la veille de la collecte, à partir de 20 h, et avant 6 h au plus tard le jour même.

Papier et carton

Ils sont également ramassés toutes les deux semaines, en même temps que les sacs bleus. Liez-les en paquets peu encombrants ou remplissez une boîte en carton que vous pouvez ainsi déposer avec les sacs bleus.

Les grands emballages en carton (p. Ex., de meubles, etc.) Doivent être pliés ou apportés au recyparc.

Vieux verre

De quel verre s’agit-il ? Il s’agit des bouteilles et des bocaux de conserve en verre transparent ou coloré.

Vous pouvez vous en débarrasser dans les différentes bulles à verre dispersées sur le territoire de la commune.

Les verres à boire, les vitres et les objets de décoration en verre ne peuvent pas être déposés dans les bulles à verre, mais doivent être amenés au recyparc.

Pour quelle raison ? Il s’agit en fait de types de verre qui n’ont pas le même point de fusion. Si, par exemple, un cendrier en verre se retrouve dans une telle fonte, il ne peut pas être utilisé et doit être évacué définitivement.

Chaussures et vêtements usés

Nous vous recommandons soit les magasins de seconde main, soit les conteneurs à vêtements.

À cet effet, notre commune a conclu un contrat avec l’entreprise sociale « terre » qui a placé des conteneurs à vêtements à différents endroits de la commune.

Veuillez y déposer vos vêtements rassemblés dans des sacs en plastique et vos chaussures, liées par paire.

Le petit plus de cette convention avec « terre » ? L’entreprise sociale emploie à long terme des travailleurs difficiles à placer et, après un tri qualitatif, recycle les vêtements ou produit des chiffons de nettoyage et des fibres textiles pour diverses applications.

Déchets verts

Ne les jetez pas dans la nature et surtout pas sur les rives des cours d’eau ! L’azote (ammonium, ammoniac) et le phosphore engendrés par le processus de décomposition provoquent, dans les cours d’eau, un accroissement des substances nutritives, ce qui entraînent des répercussions désastreuses (eutrophisation). Attention ! Tout délit en la matière est passible de poursuites pénales.

Que faire de ces déchets ?

• Les amener au recyparc : tout citoyen peut déposer 1 m³ de déchets par jour, et ce, gratuitement.
• Bisa asbl : l’entreprise sociale bisa met à la disposition du recyparc, pour un montant minimal, des conteneurs pour déchets verts de tailles différentes, qui sont vidés chaque semaine de mars à novembre. Bisa se charge également, sur rendez-vous, de l’enlèvement de grandes quantités de déchets verts, comme les déchets de taille des haies, des arbres, etc.

Que faire de vos encombrants ?

Notre commune a conclu un contrat avec l’entreprise sociale rcycl, qui vient enlever les encombrants devant chez vous sur rendez-vous. Attention ! Vous pouvez déposer les encombrants sur le trottoir ou le bord de la route au plus tôt la veille de l’enlèvement ; nous vous conseillons toutefois de les déposer le matin du passage.

Quels sont les avantages ? Les encombrants repris sont véritablement réutilisés (économie circulaire ou recyclage). Restent sur le carreau uniquement ce qui ne peut vraiment plus être utilisé. Cette entreprise emploie également des travailleurs difficiles à placer.

Les amener au recyparc : tout citoyen peut déposer 1 m³ de déchets par jour, et ce, gratuitement.

Recyparc

Vous pouvez y déposer les déchets suivants : gravats, déchets verts, encombrants, huiles de moteur, de friture, et alimentaire, frigolite, bouchons, piles usagées, pots de fleurs vides, appareils électriques et électroménagers, verre, papier, carton, bois, films plastiques propres (pe-pehd), pneus (max. 5 pcs/an), etc.

Vous pouvez obtenir un guide pratique des recyparcs auprès du service de l’environnement de la commune.

Recyparc

Rue de liège, 2 à Neu-Moresnet.

Heures d’ouverture : mar. – ven. : 9 h – 12 h 15 – 13 h – 16 h 45 ; sam. : 8 h 30 – 12 h 15 – 13 h – 16 h 45

Attention ! Il est possible que, temporairement, certains conteneurs soient pleins, et que les préposés du recyparc doivent refuser certains types de déchets jusqu’à ce qu’ils soient évacués (notamment les gravats, les déchets verts, les encombrants). Si vous avez de grandes quantités de ces déchets, veuillez vous renseigner au préalable auprès du chef du recyparc pour connaître la disponibilité des conteneurs.

Tout citoyen de La Calamine peut se rendre au recyparc. Vous devez juste présenter votre carte d’identité. L’accès au recyparc est gratuit étant donné que ces frais sont compris dans la taxe annuelle sur les déchets.

Par « déchets ménagers », il faut entendre tout ce qui est inutilisable et qui ne peut pas être affecté à un nouvel usage via l’économie circulaire ou le recyclage. Conformément à la législation en vigueur, les déchets ménagers sont destinés à être incinérés par le biais de processus de valorisation énergétique. Ils ne sont dès lors pas tout à fait perdus et servent à produire de l’électricité.

Comment puis-je éliminer mes déchets ménagers ?

Pour les déchets ménagers, notre commune a opté pour des sacs en polyéthylène solides dont la combustion est totalement neutre.

Vous pouvez obtenir des sacs d’une capacité de 30 ou 60 litres à la caisse de la commune, rue de l’église, mais aussi dans les supermarchés Carrefour partner, sur la place de l’église, et Colruyt, rue de Liège.

Veillez à ce que vos sacs ne soient pas trop lourds (les limites sont fixées de 10 à 18 kg), fermez-les et déposez-les sur le trottoir ou le bord de la route.

• Si vous habitez à La Calamine même, la collecte des déchets ménagers a lieu le mercredi. Les sacs doivent être déposés de manière bien visible sur le trottoir ou au bord de la route au plus tôt le mardi soir et au plus tard le mercredi matin avant 6 h.
• Si vous habitez à Neu-Moresnet, à Hergenrath ou le long de la rue de Liège, la collecte des déchets ménagers a lieu le jeudi. Les sacs doivent être déposés de manière bien visible sur le trottoir ou au bord de la route au plus tôt le mercredi soir et au plus tard le jeudi matin avant 6 h. Remarque : si vous habitez à Hergenrath dans la rue « Im Pannes », veuillez déposer vos sacs sur le premier emplacement de parking avant le bâtiment de Proximus ; le camion ne peut accéder aux maisons que très difficilement.

Peut-on déposer d’autres déchets en même temps ?

Non, seuls les sacs jaunes et oranges de la commune sont collectés.

Combien coûte la collecte des déchets ?

La législation de la région wallonne applique le principe du « pollueur-payeur ». Cela signifie que tous ensemble, nous devons participer aux frais engendrés par l’évacuation de nos déchets.

Pour ce faire, chaque citoyen reçoit chaque année une invitation à payer les taxes sur les déchets. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce propos auprès du service des finances. En compensation, chaque ménage reçoit un nombre déterminé de sacs poubelles, qui dépend, comme le montant de la taxe, de la composition du ménage.

Si vous avez besoin de plus de sacs, vous pouvez en acheter en supplément : 0,60 € (30 l) ou 1,20 € (60 l).

Collecte des sacs PMC, papier et carton

Le calendrier annuel de la collecte des sacs PMC, papier et carton peut être consulté sur le site web de l’intercommunale Intradel.

La commune de La Calamine s’approvisionne en eau potable depuis deux prises d’eau souterraines (les puits de « Im Putzenwinkel » et d’« Eyneburg »). Afin de prévenir tout dommage porté à court, moyen ou long terme, ces puits sont chacun entourés de deux zones de protection.

La zone du puits

Cette zone est uniquement accessible aux collaborateurs du service des eaux. Toute pollution dans cette zone atteindrait le puits en 24 heures et rendrait cette source inutilisable.

La zone de prévention éloignée

Toute pollution dans cette zone atteindrait le puits en maximum 50 jours. Cette zone est étendue de manière que, en cas de pollution accidentelle, les réactions adéquates puissent être mises en place rapidement.

Elle permet également de diminuer les risques d’une pollution lente et diffuse.

Par conséquent, des règles particulières s’appliquent à cette zone, règles en matière de citernes, d’épuration des eaux, d’utilisation d’engrais et de pesticides, d’entreprises, d’événements, d’emplacements de parking, etc.

Vous habitez dans l’une de ces deux zones et vous souhaitez construire, établir une entreprise, creuser un trou, etc. ? Adressez-vous alors au service de l’environnement, qui se tient à votre disposition pour toute aide et tous conseils.

Le terme « permis d’environnement » recouvre tout ce qui, auparavant, nécessitait un « permis d’exploiter ».

Pour de nombreuses activités professionnelles ou l’exploitation d’installations, même privées, un tel permis, divisé en 3 classes, est nécessaire.

La « déclaration d’environnement de classe 3 » concerne, par exemple, l’exploitation de citerne à mazout ou à gaz, l’élevage de chevaux, de bovins, etc., mais aussi l’exploitation de petites et moyennes entreprises d’une certaine taille, telles que de petits garages, des menuiseries, etc.

Le permis de classe 2 concerne des activités professionnelles plus grandes ou qui peuvent avoir une incidence moyenne sur l’environnement. Cette catégorie s’adresse essentiellement à des activités professionnelles, mais aussi à des activités privées, comme un forage profond à des fins géothermiques.

Le permis de classe 1 concerne des activités d’exploitation qui peuvent avoir une incidence notable sur l’environnement.